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Vous vendez un terrain destiné à la construction d’une maison individuelle ?

La Loi Elan impose désormais de fournir à votre acquéreur une étude géotechnique de type G1 phases Etude de Site et Principes Généraux de Construction si votre terrain est situé dans une zone d’aléa moyen ou fort au phénomène de retrait gonflement des argiles.

Rendez-vous sur le portail Géorisques pour savoir en quelques clics si votre terrain est exposé au risque de retrait gonflement des argiles.

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L’étude de sol proposée par myGéo™

Réalisée conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013, notre mission G1 PGC « Loi Elan » consistera a minima en :

  • une visite de site
  • des prélèvements d’échantillons de sol
  • des essais d’identification en laboratoire
  • une enquête documentaire

Cette étude permet « une première identification des risques géotechniques », et fournit « un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols ». Elle vise à « établir les connaissances géologiques et géotechniques permettant de réduire, autant que possible, les incertitudes et risques géotechniques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sans préjudice des autres aléas géotechniques pouvant exister au droit du projet ».

Pour consulter le contenu des études géotechniques dans le cadre de la loi Elan : cliquer ici

Ces principes seront ensuite à étudier précisément dans le cadre d’une mission géotechnique de conception de type G2, à la charge de l’acheteur, une fois son projet de construction défini.


Vous construisez sur un terrain situé en zone d’aléa moyen ou fort au phénomène de retrait gonflement des argiles ?

La loi Elan rend obligatoire une étude géotechnique de conception de type G2, en phases avant-projet et projet, réalisée en un seul ou en deux temps, et « prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment ».

S’appuyant sur la réalisation d’un programme spécifique d’investigations géotechniques, cette étude de conception « a pour objet de fixer les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, en tenant compte des recommandations énoncées lors de l’étude géotechnique préalable et en réduisant au mieux les risques géotechniques identifiés et jugés importants, en particulier le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. »
A l’issue de l’étude, est fourni « un dossier de synthèse définissant techniquement les dispositions constructives à mettre en œuvre ».

L’étude et l’analyse du sol et les préconisations de solutions associées garantissent la réussite et la pérennité de tout projet de construction. Aussi, et quelle que soit l’exposition d’un terrain au risque de retrait gonflement des argiles, une étude de sol est fortement recommandée.

Pour consulter le contenu des études géotechniques dans le cadre de la loi Elan : cliquer ici


Pour plus de renseignements concernant votre étude géotechnique G2, contactez-nous

Besoin d'aide ? Contacter un conseillier myGéo™
du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-18h

En savoir plus sur la loi Elan et le phénomène de retrait gonflement des argiles

L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi Elan) met en place un dispositif permettant de mieux informer les acquéreurs de terrains constructibles et les constructeurs de maisons individuelles sur la nature du sol et de s’assurer que les règles de l’art sont bien mises en œuvre pour les maisons individuelles construites dans les zones identifiées comme moyennement à fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Retrouvez toutes les informations dans notre décryptage : cliquer ici

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