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Diagnostic géotechnique de terrain - Loi Elan

Vous vendez un terrain à bâtir et ce terrain se situe dans une zone d’aléa moyen ou fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles ? La Loi Elan demande un diagnostic géotechnique de terrain relatif à ce phénomène géologique. Explications…

Demandez un devis

L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi Elan) met en place un dispositif permettant de s’assurer que les règles de l’art sont bien mises en œuvre pour les maisons individuelles construites dans les zones identifiées comme moyennement à fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Comprendre ce phénomène de retrait-gonflement des argiles, cliquer ici !

Le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux est venu préciser les études géotechniques applicables aux actes de vente mentionnés aux articles L112-21 et L112-24 du code de la construction et de l'habitation et aux contrats de construction.

Cette étude de sol devait être obligatoire pour les ventes de terrains à bâtir, se situant en zone d'aléa moyen à fort vis-à-vis du risque de retrait gonflement, signées à compter du 1er janvier 2020.

Le retard pris dans la publication des textes d'application de la loi Elan en retarde la mise en place.

Afin de vous prémunir contre les risques liés à ce phénomène, nous vous recommandons d'effectuer une étude préalable de sol avant de vous lancer dans un projet de construction d'une maison individuelle.

Êtes-vous concerné ?

En renseignant l’adresse précise de la parcelle, le portail Géorisques du Ministère de la Transition écologique et solidaire vous permet de savoir en quelques clics si votre terrain est localisé dans une zone exposée à un aléa moyen ou fort.

Géorisques

L’étude de sol proposée par Fondasol

L’étude de sol proposée par Fondasol est un diagnostic géotechnique de terrain qui permet de procéder à une première identification du risque relatif au mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, et de décrire les principes constructifs généraux prenant en compte cet aléa.

Les prestations réalisées par nos équipes et ingénieurs consistent en :

  • Une visite de site réalisée par un ingénieur ou un technicien spécialisé pour analyser le contexte lithologique et environnemental
    • Des investigations de terrain : des prélèvements à la tarière en deux points du site jusqu’à au moins 1.5 m de profondeur ou au refus par tranche de 500 m²,
    • Des essais de laboratoire sur un échantillon de sol, incontournables pour caractériser l’aléa et établir ainsi un diagnostic fiable.

Chaque tranche additionnelle de 500 m² fera l’objet de prélèvements et d’essais de laboratoires dédiés.

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A joindre pour préciser votre demande : tout document nous permettant de localiser précisément et d'appréhender le terrain (plans de situation, extraits google, cadastre, plan de division...) :
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